Le Canada et les provinces offrent de nombreux programmes sociaux et mesures adaptés aux besoins de leurs citoyens et des résidents permanents. Ces programmes couvrent les besoins dans de nombreux domaines comme l’éducation, les soins médicaux et hospitaliers, le soutien à la famille, le soutien aux revenus, les pensions.

Voici un aperçu des principaux programmes sociaux disponibles au Canada.

1-Education

L’éducation est obligatoire et gratuite pour tous les enfants. Selon la province ou ils demeurent les enfants doivent fréquenter l'école dès l'âge de 5,6 ou 7 ans, jusqu'à l'âge de 15 ou 16 ans. L'enseignement est gratuit à tous les élèves des écoles publiques, du primaire et du secondaire.

Au Québec, l'enseignement est également gratuit dans les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP). Ceux-ci n'exigent que des frais d'inscription minimes. Toutefois, pour fréquenter la plupart des autres établissements d'enseignement postsecondaire comme les universités ou écoles privées spécialisées, les étudiants doivent acquitter des frais de scolarité.

Au Québec, les universités sont des organismes indépendants qui jouissent d’un degré élevé d’autonomie. Les universités sont subventionnées par le gouvernement. Les frais d’inscription à l’université au Québec sont les plus bas d’Amérique du nord. Ils représentent actuellement environ $2000 par année pour les résidents et citoyens canadiens qui étudient à plein temps. Des augmentations de $100 par an sont prévues durant les prochaines années.

Le tableau ci-dessous présente une comparaison des frais de scolarité par province au Canada.

Les étudiants des établissements d’enseignement postsecondaire peuvent avoir accès à des prêts et bourses des différents gouvernements.

Au Canada ce sont les gouvernements des provinces et des territoires qui ont la responsabilité d’administrer l'éducation. Chaque province a donc son propre système éducatif mais ceux-ci sont semblable les uns aux autres.

Chaque ministère provincial de l'éducation, dirigé par un ministre élu, fixe Les normes, programmes d'études et les subventions aux établissements d'enseignement sont établis par le ministère de l’éducation de chaque province. La responsabilité d'administrer les écoles primaires et secondaires est déléguée à des commissions ou des conseils scolaires locaux dont les membres sont élus. Ces derniers établissent les budgets locaux des écoles, recrutent le personnel enseignant et élaborent les programmes scolaires en fonction des directives du gouvernement.

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2-Soins médicaux universels et gratuits

Tous les citoyens et résidents permanents du Canada bénéficient d’un accès gratuit et universel aux soins de santé et aux services médicaux offerts par les hôpitaux et les médecins. Ces services sont dispensés et administrés par les organismes des gouvernements des provinces et territoires. Ce système fait en sorte que tous aient accès aux soins médicaux nécessaires quel que soit l’endroit au Canada où ils vivent ou lorsqu’ils se déplacent au sein du Canada. Le système canadien couvre les services médicaux, certains services d’optométrie et dentaires, des services de santé reçus hors du Canada et certains appareils et prothèses (des aides visuelles et auditives).

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• Régie de l'assurance maladie du Québec
• Carte d'assurance maladie
• Système de Soins de Santé - Canada
  

3-Programme universel d’assurance médicament au Québec

Au Québec le gouvernement a également instauré un Régime d'assurance médicaments. Ce régime, unique au Canada, garantit une protection de base à toute la population. Les personnes qui ne disposent pas d’un régime collectif offert par leur employeur ou une association doivent y adhérer en payant une cotisation annuelle. En échange de cette cotisation ce régime assure le remboursement aux citoyens et aux résidents permanents d’une part importante des frais qu’ils doivent engager pour acheter des médicaments.

4-Programmes d’aide aux familles

Il existe divers programmes d’aide à la famille dont :

• La Prestation fiscale canadienne pour enfants. Celle-ci varie selon le revenu familial, le nombre et l'âge des enfants, la situation familiale et la déduction pour frais de garde.
• Le programme québécois de Soutien aux enfants administré par la Régie des rentes du Québec. Celui-ci consiste en un crédit d'impôt remboursable versé aux familles par le gouvernement du Québec.
• Des Services de garde pour enfants subventionnés par le gouvernement du Québec
• Le Régime québécois d'assurance parentale.
  
  

Le Québec a implanté un réseau de centres de la petite enfance qui offrent des services de garde subventionnés pour enfants de 0 à 4 ans. Le coût pour les parents est de 7$ par jour pour chaque enfant, la différence entre ce montant et le coût réel étant défrayé par le gouvernement. Les élèves de la maternelle et du primaire ont également droit à des places à 7 $ dans les services de garde en milieu scolaire, ou, si l'école n'offre pas de tels services, dans des centres de la petite enfance qui disposent de places.

En vertu du Régime québécois d'assurance parentale (2006) les salariés et les travailleurs autonomes du Québec qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé d'adoption ou parental peuvent recevoir des prestations financières durant leur congé.

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• Aide à la famille au Québec
• Prestation fiscale canadienne pour enfants
• Soutien aux enfants
• Services de garde pour enfants au Québec
• Régime québécois d'assurance parentale.
  

5- Soutien à la retraite

Les canadiens bénéficient de plusieurs mesures leur assurant un revenu de retraite. Celles-ci se présentent en 4 grandes familles :

• Le Programme de la Sécurité de la vieillesse (Gouvernement du Canada)
• Le Régime de Pension du Canada (au Québec le Régime des Rentes du Québec en est l’équivalent)
• Le Régime Enregistré d’Épargne Retraite
• Les régimes privés de retraite auxquels peuvent participer les employés de nombreuses entreprises et organismes privés et publics
  
  

Lien utile : Banque de données sur les politiques et les programmes touchant les aînés au Canada

a) Le Programme de la Sécurité de la vieillesse

Le Programme de la sécurité de la vieillesse du Gouvernement du Canada est l'élément de base du système canadien de revenu de retraite.

La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle versée, aux personnes qui ont 65 ans et plus, et sont ou citoyen canadien ou résident légal du Canada. Elle leur est versée même si elles travaillent encore ou si elles n'ont jamais travaillé. Le montant de la pension est déterminé par la durée de résidence au Canada, après avoir atteint l'âge de 18 ans.

Il faut avoir résidé au Canada après l'âge de 18 ans un minimum de 10 années pour avoir droit à une prestation versée au Canada. Toutefois l'exigence de résidence passe à 20 ans si la prestation doit être versée à une personne qui vit à l'extérieur du Canada. Toutefois si vous n’avez pas ces minimum, mais que vous avez immigré d'un des pays avec lesquels le Canada a conclu des accords de sécurité sociale, que vous avez vécu dans l'un de ces pays ou que vous avez cotisé à son système de sécurité sociale vous pourriez quand même avoir droit à une pension partielle du Canada, à une pension de ce pays, ou des deux pays.

Financées à partir des recettes fiscales du gouvernement fédéral du Canada, les prestations sont rajustées trimestriellement en fonction de l'augmentation du coût de la vie.

Elles sont imposables et les personnes qui ont un revenu (incluant la pension de la Sécurité de la vieillesse) dépassant 63511$ (en 2007) doivent la rembourser en partie ou en totalité, selon leur niveau de revenu. Ces remboursements sont habituellement effectués par déduction des paiements de pension mensuels. L'intégralité de la pension de la SV est récupérée lorsque le revenu net du pensionné est d'au moins 103 191 $.

Les résidents du Canada qui reçoivent une pension de base de la Sécurité de la vieillesse (pension intégrale ou partielle) et dont le revenu est faible ou nul peuvent aussi avoir droit à une prestation supplémentaire, le Supplément de revenu garanti et à une prestation appelée l'Allocation. Cette dernière peut être versée aux personnes dont l'époux ou conjoint de fait (de même sexe ou de sexe opposé) reçoit une pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ou a droit de les recevoir.

Source : Adapté de : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/sv/svtaux.shtml

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• Pension de la Sécurité de vieillesse
• Supplément de revenu garanti
• Programme d'Allocation
  
  

b) Régime de pension du Canada (RPC) et Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le Régime de pension du Canada et son équivalent au Québec, le Régime des rentes du Québec sont des régimes publics de pension qui s’ajoute à la Prestation de Vieillesse du Canada. Tous les travailleurs dont les gains annuels sont supérieurs à un seuil minimum doivent cotiser au RRQ s’ils demeurent au Québec et au RPC dans les autres provinces.

Les prestations du RPC/RRQ sont basées sur des cotisations versées par les employeurs et les travailleurs qui sont à leur emploi. Il permet aux travailleurs d’accumuler des fonds pendant leur période de travail, de manière à pouvoir toucher une pension de retraite à partir de l’âge de 65 ans et, dans certains, à une pension moindre versée dès l’âge de 60 ans. Mais les régimes permettent aussi de verser des prestations aux conjoints ou enfants de travailleurs qui ont cotisé, après le décès de ces deniers.

Source : Taux des paiements du RPC. Voir aussi Le RRQ en Chiffres.

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• Service Canada - Régime de Pension du Canada
• Régie des rentes du Québec
  

c) Régimes privés de retraite et Régimes Enregistrés d’Épargne Retraite (REER)

De nombreux employeurs ont instauré des fonds de pension pour leurs employés. Ces régimes permettent à ces derniers et à l’entreprise qui les emploie, de contribuer à un fonds qui permette aux employés de toucher une pension de retraite privée le moment venu. Les cotisations versées dans ces fonds bénéficient de règles fiscales favorables visant à favoriser l’épargne en permettant de différer l'impôt à payer sur les montants versés. Environ 50% des employés au Québec participent à de tels régimes de pension.

Enfin, les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), permettent aux travailleurs d’épargner de manière individuelle en vue de préparer leur retraite. Les montants ainsi épargnés bénéficient également d’avantages fiscaux qui permettent de différer l'impôt à payer sur les montants versés jusqu’au moment de la retraite, lorsque les montants sont retirés sous forme de pension.

6-Programmes de soutien au revenu

a) Assurance-emploi

L’assurance-emploi est un programme du Gouvernement du Canada qui permet de fournir une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu’ils cherchent un nouvel emploi ou pendant qu’ils perfectionnent leurs compétences.

Ce programme verse également des prestations de maternité ou parentales aux femmes enceintes et aux parents qui s’occupent d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté.

Des prestations sont aussi versées dans certaines circonstances aux personnes qui doivent s’absenter de leur travail pour fournir des soins ou un soutien à un membre de leur famille gravement malade.

b) Aide financière de dernier recours

Les gouvernements des provinces administrent des programmes de soutien de revenu de dernier recours auxquels les citoyens et résidents permanents peuvent avoir accès lorsqu’ils n’ont aucune autre source de revenu.

Au Québec il existe deux programmes d’aide financière de dernier recours : le Programme d’aide sociale et le Programme de solidarité sociale. Le premier accorde une aide financière aux personnes qui ne présentent pas de contraintes sévères à l’emploi. Le second soutient financièrement les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

Liens utiles

• Assurance-emploi
• Aide financière de dernier recours (Québec)