Depuis le 29 mars 2018, et jusqu’au 15 août 2018, les règles ci-dessous s’appliquent à la réception des demandes de Certificat de sélection du Québec le Ministère de l’immigration, de la diversité et de l’inclusion du Québec.
En ce qui concerne les travailleurs qualifiés:
- Un maximum de 5 000 demandes de Certificat de sélection du Québec sera accepté pour traitement, de la part candidats résidant hors du Canada. Par contre la date à partir de laquelle le ministère de l’immigration du Québec acceptera de recevoir de telles demandes n’a pas encore été fixée. Tant que ce sera le cas, toute demande reçue de ces candidats sera retournée à son expéditeur sans être traitée.
- Les candidats peuvent déposer leur demande en tout temps sans restriction quant au nombre de demandes qui seront reçues et traitées s’ils sont dans l’une des 3 situations suivantes :
- (1) ils ont en mains une offre d’emploi validée par le Ministère; ou
- (2) ils sont déjà résidents temporaires au Québec et autorisés à présenter une demande de Certificat de sélection sur place (du Québec); ou
- (3) ils font une demande en vertu du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).
- Ces mesures sont en vigueur en attendant que le nouveau système basé sur la Déclaration d’intérêt semblable à celui de l’Entrée Express en vigueur au fédéral depuis 2015 et attendu depuis longtemps n’entre en vigueur. Les modalités précises de ce système ne sont pas encore connues.
En ce qui concerne les programmes pour gens d’affaires (programmes des investisseurs, des entrepreneurs et des travailleurs autonomes):
- Aucune demande ne sera acceptée pour traitement avant le 15 août 2018;
- Des modifications à ces programmes ont été annoncées et d’autres précisions sont à venir:
- Le programme investisseur sera modifié pour entre autres accroitre le minimum de patrimoine net requis à 2.0 millions de $CAD (auparavant 1.6 millions $CAD) et à 1.2 millions de $CAD le montant du prêt sans intérêt à accorder au gouvernement du Québec (auparavant 800,000 $CAD);
- Le programme pour entrepreneurs est modifié. Entre autres choses ce programme exigera entre autres l’acquisition ou la création d’une entreprise et le dépôt d’un montant de sécurité qui sera remboursé au candidat qui aura satisfait aux exigences du programme une fois arrivé au Québec en tant que résident permanent;
- De nouvelles précisions sont attendues quant aux autres modalités applicables aux programmes pour gens d’affaires, y compris concernant les critères de sélection et points attribués à ces critères, les minimum requis pour se qualifier (nombre de points et montant du patrimoine notamment), le nombre de candidatures qui seront acceptées pour traitement (“quotas”) etc.
